Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site web du Domaine des Hautes Fagnes.
Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions. Le Domaine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge en vigueur. Le paiement est exigible à la commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le Domaine ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou qu’il ne souhaite plus. Les frais de retour sont à sa charge.
Responsabilité
Le Domaine n’est responsable que du contenu du site et de la vente des produits. Tout autre litige est exclu de sa responsabilité.
Force majeure
Le Domaine ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Données personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en Belgique.
Droit applicable et litiges
Ces CGV sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux belges.
